Bernard Tapie condamné définitivement à rembourser 404 millions d'euros — Crédit lyonnais

Xavier Trudeau
Mai 19, 2017

Mais pour la Cour de cassation, cette "confidentialité se justifiait par le soucis de ne pas faire entrer Adidas dans le secteur public, ce qui aurait pu être regardé par la presse comme une faveur consentie à un ministre en exercice". Leurs pourvois ont finalement été rejetés. Et pour cause: placé à titre individuel en liquidation judicaire, ses sociétés en procédure de sauvegarde, Bernard Tapie est insolvable. L'arbitrage de 2008 est sous le coup d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée. Après près de 25 ans d'imbroglio judiciaire, l'épineux dossier qui oppose Bernard Tapie au Crédit Lyonnais, n'est donc pas en voie d'être définitivement rangé aux archives.

Il faut remonter à 1993, pour comprendre. Cependant, celui-ci est cassé par la justice au regard des liens entre Bernard Tapie et l'un des trois experts chargés d'arbitrer le litige. Via des sociétés offshore, la banque rachète le groupe Adidas, en alignant 315,5 millions d'euros avant de le revendre, en réalisant une belle plus value. Qui s'estimera alors floué. Six protagonistes sont cités par le parquet, dont l'ex-patron de l'Olympique de Marseille. Les acheteurs sont huit, dont une autre filiale du Lyonnais (Clinvest) mais aussi une structure appartenant à l'homme d'affaires Robert Louis-Dreyfus (RLD).

Pour mettre fin au tentaculaire contentieux qui s'en était suivi, le ministère de l'Economie avait choisi en 2007, contre l'avis d'un organe consultatif, de recourir à un arbitrage privé. Et condamne Bernard Tapie à rembourser les 404 millions d'euros qu'il a reçus.

Bernard Tapie engage alors une procédure judiciaire qui débouchera sur un arbitrage en 2008. Par la défaite de Bernard Tapie.

La Cour de cassation a tranché!

En juin 2016, la justice avait définitivement annulé l'arbitrage de 2008, l'estimant "frauduleux" dans la mesure où les relations entre le camp Tapie et l'un des juges-arbitres, Pierre Estoup, avaient été dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence.

A l'exception de deux points.

"Il a fallu 23 ans, c'est très long", a commenté sur RTL Jean Peyrelevade, ancien président du Crédit Lyonnais (1993-2003), qui s'est dit "très heureux" qu'"après avoir vacillé sur ses bases, la République ait réussi à se faire respecter", cette même République "qui a été pénétrée à un certain moment au plus haut sommet de compromissions, d'amitiés, de complicités".

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