Macron face à l'anxiété des maires — Taxe d'habitation

Claudine Rigal
Juillet 17, 2017

Lundi 17 juillet 2017, lors de la conférence nationale des territoires qui se tient au Sénat, les maires de France vont tenter d'avoir des explications et d'être rassurés tandis que le gouvernement veut réussir à les convaincre du bien-fondé de sa réforme. Au menu du jour, une "instance de dialogue" avec le Premier ministre et seize représentants des collectivités, puis un déjeuner en présence du chef de l'Etat. Les dirigeants et les représentants des exécutifs locaux seront présents (régions, départements, communes).

Lors de son adresse aux parlementaires réunis en congrès, le 3 juillet, Emmanuel Macron avait fixé l'ambition de la conférence des territoires qui s'ouvre, lundi 17 juillet, au Sénat: "Trouver ensemble les moyens d'adapter nos politiques aux réalités locales et donner davantage de latitude aux collectivités territoriales".

Autre mesure phare, la suppression annoncée de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables qui devrait connaître une première étape dès 2018.

14h30: réunion de Gérard Larcher avec Emmanuel Macron et Edouard Philippe dans le bureau du président du Sénat.

"Ce projet de suppression partielle de la taxe d'habitation est donc une fausse bonne idée". Il a par ailleurs promis: "Nous compenserons à l'euro près".

"Je reste fermement contre cette mesure, car la taxe d'habitation, c'est d'abord un lien direct entre la collectivité et ses habitants", rappelle le sénateur-maire de Troyes. " L'objectif du président de la République était de déboucher, d'ici à la fin de l'année, sur un "pacte de responsabilité " formalisé en "contrat de mandature " entre l'État et les collectivités".

"Nous nous sommes donc déjà beaucoup serré la ceinture. Là, je dis que trop, c'est trop!" .

La taxe d'habitation, un impôt injuste? "On ne peut pas dire que c'est injuste pour 80 % des gens, et juste pour les 20 % restants", tranche François Baroin, qui craint une perte d'indépendance des communes.

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"Puisque tout le monde reconnaît que cet impôt est inéquitable entre les citoyens et entre les territoires, travaillons plutôt à le moderniser pour concilier le nécessaire maintien de ressources locales autonomes et la justice du dispositif."
". "Il incarne aussi la fonction, l'autorité", vante-t-il. Une réforme qui devrait apporter quelques centaines d'euros de pouvoir d'achat aux ménages concernés, soit 18 millions sur les 27 millions de ménages locataires ou propriétaires occupants (la taxe d'habitation est due par les personnes habitant dans l'appartement ou la maison au 1er janvier de chaque année). Or, nombre d'élus locaux aspirent, eux, à une pause pour stabiliser l'organisation après les réformes successives des deux précédents quinquennats.

Le candidat Macron a, en effet, annoncé durant la campagne la suppression d'environ 70.000 postes dans la fonction publique territoriale et 10 milliards d'euros d'économie pour les collectivités sur cinq ans, sur les 60 milliards prévus au niveau national, des dossiers que le nouvel exécutif doit encore préciser. "Le président prend un risque constitutionnel en voulant supprimer cet impôt" qui "remet clairement en cause la liberté d'administration des communes et des intercommunalités qui ne dépendraient quasiment plus que du système de dotation de l'État".

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