Aucun bénéficiaire ne sera exclu du dispositif le 1er octobre — APL

Xavier Trudeau
Août 3, 2017

Pourquoi? Parce que selon l'article 11 de l'arrêté du 3 juillet 1978, " lorsque le montant de l'aide personnalisée au logement est inférieur à 15 euros par mois, il n'est pas procédé à son versement ".

En raison d'un effet de seuil, la baisse de 5 euros des APL devait théoriquement priver 50.000 personnes de toute aide au logement. Résultat, comme le révélait BFM Business la semaine dernière, pour ceux qui touchent entre 15 et 19 euros, les aides allaient tout simplement disparaître.

"En effet, le gouvernement a décidé de fixer le seuil de 10 euros, ce qui sera mis en oeuvre en même temps que la mesure elle-même", fait savoir le ministère, assurant que "toute personne qui recevait les APL avant cet ajustement continuera à les percevoir". Au total, sur l'année, cela représente une réduction de budget pouvant dépasser les 200 euros ce qui est loin d'être négligeable. "La baisse de cinq euros n'a jamais été pensée comme une méthode pour exclure les personnes ayant droit à une allocation inférieure à 20 euros", explique au HuffPost l'entourage de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Pour autant, fait remarquer le magazine économique, les bénéficiaires touchant entre 15 et 19 euros d'APL verront tout de même leurs aides baisser (un allocataire touchant 17 euros, en percevra 12 après la réforme).

Pour ne pas pénaliser les plus modestes, le gouvernement a décidé d'effectuer une baisse de ce seuil, là aussi de cinq euros. Jusque-là ils ne percevaient aucune APL puisqu'on était en dessous du seuil de déclenchement.

Alors que la baisse des APL est motivée par une volonté de faire des économies, l'abaissement du seuil à 10 € pourrait, s'il est reconduit et que la baisse des APL ne l'est pas en 2018, entraîner une hausse du nombre de bénéficiaires. "En l'abaissant à 10 euros, plusieurs dizaines de milliers d'entre eux pourraient donc devenir de nouveaux bénéficiaires des APL", ajoute la chaîne.

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