Code du travail : des députés de gauche vont déposer un recours

Claudine Rigal
Août 3, 2017

Selon eux, le texte autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances, définitivement adopté mercredi dernier par le Parlement, "contrevient à plusieurs principes et libertés constitutionnels". Les députés Insoumis, communistes et socialistes ont annoncé jeudi 3 août qu'ils saisiraient "cette semaine" le Conseil constitutionnel au sujet du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail. Dans un communiqué communs, ces parlementaires ont annoncé vouloir déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. À lui seul, aucun des groupes n'aurait donc pu saisir le Conseil constitutionnel. De plus, la loi "méconnaît l'exigence de précision des finalités de l'habilitation qui découle de l'article 38 de la Constitution".

Lors d'une conférence de presse des Insoumis, Eric Coquerel a déclaré que ce recours était "une manière de dire qu'on n'est pas dupes", et que cette loi détruit massivement le Code du travail et "fragilise le Parlement".

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