Un fichier recensera les interdictions de sortie du territoire — Terrorisme

Claudine Rigal
Août 13, 2017

Un arrêté autorisant la création d'un fichier recensant les données des personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire a été publié samedi au Journal officiel, dans le cadre de la prévention du terrorisme. Le but: traquer les individus susceptibles de commettre des actes terroristes.

L'arrêté publié samedi autorise le ministère de l'Intérieur "à mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel dont la finalité est de permettre l'instruction et le suivi des décisions d'interdiction de sortie du territoire national".

Des précisions ont été donées sur la durée de conservation des données. Le fichier conservera les renseignements pendant trois ans, à compter de la date d'IST.

Cependant, dans tous les cas, la durée maximale de conservation des données ne pourra excéder 20 ans.

La loi de novembre 2014 permet d'interdire la sortie du territoire à tout Français soupçonné de projeter des déplacements à l'étranger en vue de participer à des activités terroristes, ou de se rendre sur un théâtre d'opérations de groupes terroristes.

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