Irma : l'exécutif accepte une commission d'enquête

Claudine Rigal
Septembre 13, 2017

"Ils verront combien les équipes étaient mobilisées", a lancé le ministre de l'Intérieur à ses nombreux détracteurs. "Pensant d'abord que la Guadeloupe serait frappée, nous avions installé notre base arrière en Martinique (.), et c'est seulement l'avant-veille que nous avons avancé notre logisitique en Guadeloupe" précisant encore que "1100 personnes avaient été prépositionnées sur l'île". Quel est exactement son but? Mais devrait permettre de tirer les enseignements relatifs à l'organisation de l'état en amont de la catastrophe, et peut mettre en lumière les éventuelles carences et responsabilités individuelles en cas de manquement avéré: contrôler le travail du gouvernement est la principale fonction d'une commission d'enquête parlementaire. A noter qu'une commission d'enquête parlementaire ne saurait porter sur des faits faisant déjà l'objet d'une procédure judiciaire, séparation des pouvoirs oblige.

L'Assemblée nationale comme le Sénat peuvent réclamer l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire. Il suffit que la chambre du Parlement concernée accepte la résolution portée par l'un de ses membres. Dans le détail, elle compte un maximum de 30 députés et 21 sénateurs, choisis de façon à garantir une représentation proportionnelle des groupes politiques.

Pourquoi un parlementaire peut-il la réclamer?

Dimanche, le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon a proposé une commission d'enquête parlementaire "pour savoir si l'on a prépositionné des forces militaires et civiles en nombre suffisant". Tout parlementaire, député ou sénateur, peut proposer la création d'une telle commission, s'il obtient le soutien par le vote de ses pairs.

"La proposition de création doit définir précisément les faits, les services publics ou les entreprises nationales donnant lieu à une enquête", poursuit le site institutionnel.

Quels sont ses moyens d'action?

Plusieurs commissions d'enquêtes parlementaires ont marqué l'histoire récente, comme celle qui a suivi la canicule de 2003, celle sur les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire d'Outreau en 2005, ou plus récemment, sur l'affaire Cahuzac. Il leur est possible de recourir à des auditions sous serment, d'effectuer des déplacements en France et à l'étranger.

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