L'Elysée valide la réforme du droit du travail — France

Claudine Rigal
Septembre 24, 2017

Et il faudra encore attendre le feu vert du Parlement pour que les ordonnances deviennent officiellement des textes de lois. "J'ai expliqué ces réformes, j'ai présenté ces réformes pendant des semaines et j'ai été élu pour cela", a déclaré le président de la République mardi à la chaîne de télévision américaine CNN. En parallèle, un plancher est également institué: dans les TPE (moins de onze salariés), il est fixé à 15 jours à partir d'un an d'ancienneté, puis augmente progressivement jusqu'à trois mois, à partir de onze ans. Les indemnités grimpent progressivement jusqu'à 20 mois de salaire pour 30 ans d'ancienneté. "Nous serons dans la rue ce jeudi 21 septembre mais aussi le 10 octobre prochain où à son tour la fonction publique manifestera ". Aujourd'hui, il est d'un an pour les licenciements économiques et de deux ans pour les autres licenciements.

A Toulouse, comme dans toute la France, le cortège sera scruté avec une grande attention.

Une partie des mesures s'appliquent dès publication, comme le barème des indemnités prud'homales ou la réforme du télétravail, tandis que d'autres, comme la fusion des instances représentatives du personnel, nécessiteront des décrets d'application, qui seront publiés d'ici au 31 décembre.

Le texte prévoit notamment la possibilité de négocier des accords directement avec des salariés non élus pour les entreprises de moins de 20 salariés. En tout état de cause, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail et chargé de rédiger les décrets, devrait aller vite. Si l'employeur s'y oppose, il devra justifier son refus.

Une instance unique nommée " comité social et économique " (CSE) remplacera et fusionnera le comité d'entreprise (CE), le CHSCT et les délégués du personnel dans les entreprises de plus de 50 salariés.

"A contre-courant des critiques syndicales, la principale association de DRH a salué mercredi des ordonnances "très positives", qui vont "moderniser" et simplifier" la vie des entreprises, quand Pierre Gattaz, le patron du Medef, s'est de nouveau réjoui de la réforme, la qualifiant de "belle avancée".

Le gouvernement martèle que la réforme du Code du travail sera un remède contre le "chômage de masse". Durant cette procédure de ratification, les députés et les sénateurs auront le loisir de modifier le contenu des ordonnances. C'est compliqué pour les travailleurs de reprendre confiance en eux, mais nous sommes convaincus qu'il va falloir le faire, parce que Macron ne va pas s'arrêter là, il veut s'en prendre au logement social, aux allocations sociales, aux retraites.

Elles pourront aussi autoriser le recours au CDI de chantier, un contrat surtout utilisé dans la construction qui peut se terminer une fois un chantier achevé.

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