La mise en examen des responsables nationaux de nouveau annulée — Amiante

Pierre Vaugeois
Septembre 16, 2017

Nouveau revers judiciaire pour les victimes de l'amiante: la cour d'appel de Paris a annulé vendredi, pour la seconde fois, la mise en examen des responsables nationaux dans deux affaires emblématiques du scandale sanitaire de l'amiante, le campus parisien de Jussieu et les chantiers navals Normed de Dunkerque.

Ces responsables avaient été mis en examen entre fin 2011 et début 2012 pour homicides et blessures involontaires dans le cadre de l'enquête portant sur la recherche d'éventuelles responsabilités nationales dans la gestion du dossier de l'amiante. Pour les parties civiles, ce comité n'était rien d'autre que le lobby des industriels et le promoteur de "l'usage contrôlé" de la fibre cancérogène pour en retarder au maximum l'interdiction, intervenue en France en janvier 1997.

Amiante la mise en examen des responsables nationaux de nouveau annulée
France Amiante la mise en examen des responsables nationaux de nouveau annulée

Dans leurs motivations, les juges expliquent pourtant en substance que ces personnes n'étaient pas véritablement décisionnaires, qu'elles n'ont pas commis de faute puisque l'usage contrôlé de l'amiante était à l'époque admis dans l'Europe entière, et que les connaissances scientifiques concernant ses dangers étant alors " en constante évolution ". Estimant qu'aucune négligence ne pouvait leur être reprochée, la haute juridiction avait définitivement mis hors de cause huit personnes, dont l'ex-ministre Martine Aubry, un temps poursuivie pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail en tant que directrice des relations du travail.

"Les malades ont été dédommagés au civil, mais l'affaire de l'amiante ne peut être traitée par la justice comme une catastrophe naturelle: il y a clairement eu des fautes", a souligné François Desriaux, vice-président d'Andeva, l'association nationale de défense des victimes de l'amiante. Mais les quelque vingt dossiers de l'amiante pourraient aboutir à des non-lieux. Et le parquet de Paris a demandé la fin des investigations. Selon les autorités, qui imputent à l'amiante 10 à 20 % des cancers du poumon, l'exposition à la fibre pourrait provoquer jusqu'à 100 000 décès d'ici à 2025.

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