Le plan français pour taxer Google

Xavier Trudeau
Septembre 10, 2017

La France a peut-être perdu une bataille juridique contre Google -le tribunal administratif a annulé, cet été, un redressement fiscal d'un milliard d'euros-, elle n'a pas encore perdu la guerre. Alliée à l'Allemagne, l'hexagone aurait un plan pour faire plier les GAFAM, les géants du net américains, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, auxquels on peut ajouter leurs petits-frères AirBnB, Tesla, Uber et Netflix, dévoile Le Parisien ce samedi.

Selon nos informations, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, et Wolfgang Schäuble, son homologue outre-Rhin, viennent d'envoyer un courrier à la Commission européenne où ils détaillent leur plan. L'initiative est soutenue par l'Espagne et l'Italie. Le projet repose sur deux axes. Pour l'instant, la majorité des grandes multinationales sont installées dans des pays à la fiscalité particulièrement arrangeante, comme l'Irlande ou le Luxembourg. Pour les filiales dans les autres pays d'Europe, les GAFA contournent aisément la législation de chaque pays pour diminuer au minimum l'impôt sur les sociétés, malgré les bénéfices qu'ils y réalisent.

L'objectif de Paris est que les Gafa soient inclus dans ces directives, ce qui n'est pas le cas actuellement, précise-t-on à Bercy. L'impôt sur les sociétés de ces mastodontes, aujourd'hui trusté par l'Irlande, serait alors beaucoup mieux.

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