Les PEL seront soumis au prélèvement à 30 % — Le Maire

Xavier Trudeau
Septembre 14, 2017

Si vous vous posez la question d'ouvrir un Plan épargne logement (PEL), ce serait bien de le faire avant le 1er janvier 2018.

En d'autres termes, l'épargne déposée sur un PEL ouvert à compter de janvier 2018 offrira une rémunération brute annuelle de 1% (hors prime d'Etat), mais qui sera ramenée à 0,70% après application du prélèvement libératoire unique.

Cette rémunération nette devient ainsi inférieure à celle du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire, fixée à 0,75% depuis le 1er août 2015. Les PEL ouverts avant cette date conserveront l'exonération d'impôt sur le revenu pendant les 12 premières années d'épargne.

La flat tax, ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30% s'appliquera bien sur les produits de tous les contrats des assurés dont l'encours net total, tous contrats confondus, dépassera les 150.000€ pour une personne seule, 300.000€ pour un couple. C'est le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, qui l'annonce ce mardi dans une interview aux Echos. L'encours des PEL atteignait 262,4 milliards d'euros fin juin 2017, selon la Banque de France, soit à peine moins que le livret A (269 milliards). Il n'y aura donc ni rétro-activité, ni effet d'aubaine, ni changement de paradigme pour la fiscalité de l'assurance vie.

C'est une annonce du ministère de l'Économie et plus particulièrement de Bruno Le Maire. "Le PFU ne s'appliquera qu'aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils", a-t-il ajouté.

A l'occasion de cet entretien, le ministre de l'économie a également confirmé et précisé l'augmentation de la fiscalité du diesel. Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant", a garanti M. Le Maire, critiquant le "mauvais procès " fait au gouvernement.

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