Muriel Pénicaud, cette ministre qui portera la loi Travail de Macron

Claudine Rigal
Septembre 2, 2017

Le 31 août, le Premier ministre a présenté les cinq ordonnances portant sur la réforme du marché du travail et du dialogue social.

Le gouvernement a défendu une réforme du Code du travail "équilibrée", qui donne la priorité aux PME pour favoriser les embauches. Si le gouvernement avait promis des garde-fous pour éviter les fraudes, il n'en est rien dans les ordonnances. Moins de recrues sur les listes, c'est aussi moins d'occasions de convaincre des salariés de s'engager dans les syndicats.

Pour le gouvernement d'Édouard Philippe, il s'agit au contraire d'une réforme "ambitieuse " de l'assurance chômage, des retraites et de la fiscalité. Demain, plus que deux: les délégués syndicaux et un nouvel ensemble rassemblant les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. "Elle va " drastiquement [simplifier] la vie des entreprises de moins de 50 salariés", en leur donnant la " possibilité de négocier des accords d'entreprise y compris lorsque les syndicats ne sont pas présents, par l'intermédiaire des élus du personnel, voire directement avec leurs salariés " dans les entreprises de moins de 20 salariés (Emmanuel Macron, Le Point, 31/08/2017).

Cependant, les indemnités légales de licenciement passeront d'un cinquième de salaire par mois à un quart. Par ailleurs, le délai pour saisir les prud'hommes pour contester un licenciement sera fixé d'un an.

Référendum à l'initiative de l'employeur dans les entreprises de moins de 20 salariés après discussion avec des salariés par forcément élus. Le gouvernement va ensuite créer un observatoire de la négociation collective pour recenser les accords, et voir si les entreprises françaises négocient plus ou pas. Ainsi confient-elles exclusivement aux branches 11 domaines: le salaire minimum, la classification, les fonds de mutualisation professionnelle, la mutualisation des fonds paritaires, la prévoyance, la définition des temps partiels, des heures d'équivalence, le recours au CDD (durée, nombre, renouvellement délais de carence) et la création de CDI dits d'opération.

Au menu de cette réforme, une nouvelle articulation entre accords de branche et accords d'entreprise, la simplification du dialogue social et la modification du régime juridique de la rupture du contrat de travail. Des accords majoritaires simplifiés pourront désormais être conclus dans les entreprises sur le temps de travail, la rémunération et la mobilité.

Ce texte ne sera modifié " qu'à la marge ", a d'ores et déjà prévenu le Premier ministre. "Une étude montre que la situation des salariés est meilleure là où il y a une représentation syndicale", a tenu à rappeler le numéro un de la CFDT jugeant que "les salariés ont besoin d'être accompagnés, le monde du travail ce n'est pas le monde des bisounours".

Enfin, concernant le barème des indemnités prud'homales, le futur plancher sera fixé à 15 jours de salaire pour les TPE, au lieu d'un mois pour les autres entreprises. Demain, par accord, il sera possible de définir un cadre commun de départ volontaires, qui devra être homologué par l'administration. Les fameuses ordonnances réformant le droit du Travail, qui occupent les conversations et les colonnes des journaux depuis des mois, ont été rendues publiques hier.

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