Première étape franchie en vue de l'abrogation du droit européen — Brexit

Claudine Rigal
Septembre 13, 2017

Mais pour réaliser les modifications nécessaires et transposer le droit européen, le gouvernement conservateur sollicite des pouvoirs exceptionnels. Ce lundi, le parlement britannique se prononcera pour la première fois sur le projet de loi gouvernemental destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen.

Le "Repeal Bill" consiste à abroger l'"European Communities Act" (Acte d'adhésion au droit communautaire européen) de 1972 et à donner au parlement et à l'exécutif le pouvoir de changer les lois existantes.

La loi de retrait de l'Union européenne doit transposer une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, un travail titanesque compte tenu des 12 000 règlements européens qui s'appliquent à ce jour au Royaume-Uni. Concrètement, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il se séparera avec l'Union européenne, soit fin mars 2019 théoriquement.

Étapes importantes du processus de sortie de l'Union européenne, ces débats législatifs préfigurent la mise en œuvre du Brexit, votée à l'issue d'un référendum historique le 23 juin 2016 et lancée officiellement fin mars dernier après l'activation de l'article 50 du traité de Lisbonne. Mais à peine commencé, son examen rencontre déjà l'opposition de nombreux députés. "Ce monstrueux projet de loi d'abrogation est un coup de force qui met la démocratie sur la touche", a insisté Keir Starmer, le Monsieur Brexit du Labour, dans le Sunday Times.

Malgré l'opposition du Labour, principal parti d'opposition, du Parti national écossais (SNP, pro-UE et indépendantiste) et du Parti libéral-démocrate, un porte-parole de la Première ministre Theresa May s'était dit confiant lundi dans le résultat du vote, le gouvernement conservateur disposant d'une courte majorité grâce à son alliance avec le petit parti ultra-conservateur nord-irlandais DUP. Les prérogatives dont pourrait disposer l'exécutif inquiètent également les syndicats. "Un vote de rejet de ce projet de loi équivaudrait à une sortie chaotique de l'Union européenne", a estimé David Davis dans la journée.

Ce projet de loi doit être étudié dans le détail par la chambre des Communes en comité, étape au cours de laquelle sera livrée une bataille pour amender ce texte, qui fait polémique en raison de l'étendue des pouvoirs qu'il octroie à l'exécutif. Il avait ajouté qu'"entreprises et particuliers" avaient besoin d'être "rassurés" sur la sortie du giron européen.

Signe d'un pays toujours divisé sur la question, une "marche pour l'Europe " a rassemblé plusieurs milliers de personnes, samedi 9 septembre, dans le centre de Londres demandant au gouvernement de "renoncer au Brexit ".

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