YouTube, Netflix, Dailymotion et PornHub taxés

Pierre Vaugeois
Septembre 22, 2017

A partir du 1er janvier 2018, une nouvelle taxe va venir frapper toutes les plateformes de vidéo disponibles en France.

C'est un décret que l'industrie du divertissement attendait avec impatience. Cette taxe est affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).

"Ces mesures sont un signal fort", avait estimé la ministre de la Culture, François Nyssen, dans une interview accordée aux Échos le 19 septembre. Citons donc: Youtube, Netflix, iTunes, Amazon, Dailymotion parmi les plus connues.

Auparavant, une taxe ne concernait que les sites français payants de vidéos à la demande.

Ne seraient donc pas touchés les services chinois ou indiens, c'est-à-dire très éloignés de nos latitudes, ceux-ci ne cherchant pas vraiment à viser le public français (ce qui s'apprécie en regardant la prise en compte de la langue, de la stratégie de communication, etc). Pour rappeler aux grandes plateformes internationales qu'elles sont bien concernées par la taxe, le décret précise que toutes les sociétés "établies en France ou hors de France" seront touchées. Après le scandale provoqué par les pratiques d'optimisation fiscales de Microsoft - qui doit 600 millions d'euros au fisc français, d'AirBnb ou encore de Facebook - qui n'a payé que 1,2 millions d'euros d'impôts en France en 2016, il n'est pas étonnant que la Commission Européenne ait décidé de prendre le taureau par les cornes. C'est la crainte de l'ancien secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, jugeant que la taxe YouTube risque d'être plutôt une taxe Dailymotion, du fait de l'extrême difficulté d'aller la percevoir auprès d'un opérateur qui n'est pas sur le territoire.Dans le cas des plateformes gratuites, c'est l'assiette de leurs recettes publicitaires qui sert de base de calcul. La taxe YouTube a été fixée à 2 % et passe à 10 % si les revenus sont liés à la diffusion de contenus et uvres cinématographiques ou audiovisuelles " à caractère pornographique ou violent ".

Il s'agit notamment d'arriver à une harmonisation des règles liées à la diversité culturelle et qu'au moins 20 % de contenus européens soient proposés.

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