Décision attendue dans l'affaire Ferrand: que reproche-t-on à l'ancien ministre?

Claudine Rigal
Octobre 13, 2017

À présent, le chef de file des députés de la majorité sera fixé sur la suite de l'enquête préliminaire sur les Mutuelles de Bretagne ce vendredi 13 octobre. Si le parquet estime qu'il n'y a pas matière à poursuivre, un classement sans suite pourra être prononcé.

Compagnon de la première heure d'Emmanuel Macron, il est à la tête du groupe LaREM à l'Assemblée nationale depuis son départ du gouvernement, où il a séjourné brièvement comme ministre de la Cohésion des Territoires. Dans ce cas-là, Richard Ferrand serait aussi convoquée devant le tribunal correctionnel pour répondre de ses actes.

Un communiqué de presse sera publié vendredi à 15 heures, selon la même source. À l'issue de l'enquête préliminaire ouverte en juin dernier, le parquet peut conclure que les faits dénoncés sont prescrits et/ou ne constituent pas des infractions pénales, et donc classer les plaintes sans suite. Il pourrait aussi théoriquement juger que le dossier est très complexe, ouvrir une information judiciaire confiée à un juge d'instruction, en plaçant Richard Ferrand sous le statut de mis en examen, ou de simple témoin assisté. Richard Ferrand avait notamment été interrogé par la police judiciaire à Rennes mais avait vigoureusement nié toute forme d'infraction.

D'après l'hebdomadaire, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était le directeur général, ont souhaité en 2011 louer des locaux commerciaux à Brest afin d'ouvrir un centre de soins pour personnes âgées. Depuis le début de l'affaire, Richard Ferrand a toujours nié toute irrégularité de sa part.

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