Indépendance en Catalogne: Rajoy veut "ramener la tranquillité et la sécurité"

Solenn Plantier
Octobre 11, 2017

"Le Conseil des ministres est convenu ce matin d'envoyer une réquisition formelle au gouvernement de la Generalitat (exécutif catalan) afin qu'il confirme s'il a déclaré l'indépendance de la Catalogne", a déclaré Mariano Rajoy lors d'une brève allocution télévisée. Si une Communauté autonome ne remplit pas les obligations que la Constitution ou d'autres lois lui imposent ou si elle agit de façon à porter gravement atteinte à l'intérêt général de l'Espagne, le gouvernement, après avoir préalablement mis en demeure le président de la Communauté autonome et si cette mise en demeure n'aboutit pas, pourra, avec l'approbation de la majorité absolue du Sénat, prendre les mesures nécessaires pour la contraindre à respecter ces obligations ou pour protéger l'intérêt général mentionné. "2". Il doit d'abord sommer le président de la région concernée de revenir à l'ordre constitutionnel et lui donner un délai pour ce faire. Mais l'application de l'article 155 peut prendre du temps. Voici ce qu'en disent des spécialistes du droit constitutionnel. Il entraîne ainsi la "suspension" temporaire de l'autonomie de la région, selon José Carlos Cano Montejano, de l'université Complutense de Madrid. Carles Puigdemont pourrait donc être remplacé par le préfet de Catalogne, principal représentant de l'État dans la région. En cas d'échec, Rajoy saisit le Sénat, où son parti est majoritaire, et lui fait part des "mesures nécessaires" qu'il compte appliquer.

En principe, une commission sénatoriale se réunit, puis tous les élus en séance plénière. S'ils entérinent les propositions du chef du gouvernement à la majorité absolue, ce dernier a les mains libres pour les appliquer. "Même en raccourcissant la procédure, cela pourrait prendre une semaine", a indiqué un sénateur à l'AFP, et "huit à dix jours", selon M. Perez Royo.

Outre l'article 155, le gouvernement dispose de plusieurs leviers. Il peut déclencher l'"état d'urgence", l'"état d'exception" ou encore "l'état de siège". Il peut déclencher l'"état d'urgence", l'"état d'exception" ou encore "l'état de siège".

La gauche accuse Mariano Rajoy d'être directement responsable de la crise en Catalogne, région qui se sent meurtrie par l'annulation partielle en 2010 d'un Statut lui conférant de très larges compétences par la Cour constitutionnelle, saisie par son Parti populaire. En suspendant l'autonomie d'une communauté qui réclame l'indépendance, Madrid pourrait envenimer la crise.

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