Un projet inquiète les clubs français — Mercato

Solenn Plantier
Octobre 17, 2017

En 2005, l'économiste français Wladimir Andreff proposait d'adapter au sport la taxe de 1% sur les mouvements de capitaux imaginée par le prix Nobel James Tobin. Depuis le 3 octobre, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale "visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels".

"Afin de ne pas pénaliser le rayonnement du sport de haut niveau en France, il n'est pas possible de créer une nouvelle taxe sur l'activité de nos clubs professionnels". M. Zumkeller s'est expliqué à l'équipe concernant sa démarche: "L'idée est de taxer les transferts les plus importants, pas ceux de 2 ou 3 M€". Si le texte est adopté, les clubs seraient contraints dès le 1er août prochain à reverser 5% du montant d'une vente au Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui aurait "avec obligation de répartir [l'argent] aux clubs sportifs amateurs". Tous? Pas sûr. "Le taux de la contribution est de 5 % pour chaque transfert entre sociétés ou clubs sportifs français ou en cas de transfert entre une société ou un club sportif français et une société ou un club sportif étranger, à partir d'un montant défini par décret en Conseil d'État", indique le texte. Un postulat qui est également celui du député Les Insoumis François Ruffin, également signataire du texte.

Un projet de loi a récemment été déposé à l'Assemblée nationale pour imposer une taxe sur les transferts dans le football. A fortiori avec la hausse annoncée des droits TV.

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