13 ou 15 ans : Marlène Schiappa planche sur l'âge du consentement sexuel

Claudine Rigal
Novembre 13, 2017

Mais la question est sensible et délicate.

"Cela se jouera entre 13 et 15 ans", a affirmé la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa interrogée par BFMTV sur l'âge en deçà duquel un rapport sexuel sera systématiquement considéré comme un viol par la loi.

La Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, qui a rappelé qu'elle ne pouvait " pas réagir à des décisions de justice", a annoncé qu'un âge de présomption de non-consentement était actuellement débattu, dans le cadre du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles que le gouvernement entend présenter l'an prochain. Les jurés ont en effet estimé que les éléments constitutifs de viol n'ont pas été établis. Une décision de justice qui a très vite provoqué un tollé dans tout l'Hexagone. Mais cette décision, Marlène Schiappa ne s'autorise pas à la commenter en tant que "membre du gouvernement ". "Néanmoins, dans la loi contre les violences sexistes et sexuelles, nous avons identifié trois volets, dont celui de la création d'un seuil de présomption de non-consentement irréfragable", a t-elle finalement argumenté.

L'âge limite reste visiblement un sujet qui n'a pas été tranché, le Haut conseil préconiserait de retenir 13 ans, tandis que des parlementaires préconiseraient l'âge de 15 ans. "Cela se jouera entre 13 et 15 ans", a-t-elle souligné en indiquant qu'il faut prendre en compte l'âge de la maturité affective.

"Concrètement." Ça veut dire qu'en dessous d'un certain âge on considère qu'il ne peut pas y avoir débat sur le consentement sexuel d'un enfant, et que tout enfant en dessous d'un certain âge serait d'office considéré comme violé ou agressé sexuellement". Dans un communiqué, l'association féministe Les Effronté-e-s a lancé un appel pour un rassemblement "mardi à 18H30 devant le ministère de la Justice".

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