Belloubet envisage des pré-plaintes en ligne pour les violences sexuelles

Claudine Rigal
Novembre 13, 2017

Les plaintes pour violences sexuelles déposées en zone gendarmerie ont augmenté en octobre de 30% par rapport à la même période de l'année précédente (+360 faits), a appris aujourd'hui l'AFP de source proche du dossier.

Ce "centre de ressources permettra de former les personnes qui suivront les victimes", a-t-elle expliqué. "Elle pourrait, sans avoir nécessité de faire la démarche d'aller au commissariat, ce qu'elle ne peut pas toujours faire, déposer une 'pré-plainte' en ligne qui ensuite est suivie".

"La question de l'âge en-deçà duquel le consentement du mineur est présumé ne pas exister est capital, car il y a évidemment des situations extrêmement choquantes et inacceptables", a déclaré la Garde des sceaux sur RTL. "Il faut que le juge soit aussi en capacité d'apprécier des situations individuelles, mais l'âge de 13 ans pourrait être retenu", a déclaré Nicole Belloubet.

La secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, s'est prononcée à titre personnel pour que 15 ans devienne l'âge du "seuil de présomption irréfragable de non consentement sexuel".

"Moi, je pense que ce serait plus logique de la mettre à 15 ans pour l'aligner sur ladite majorité sexuelle qui existe déjà", a-t-elle ajouté.

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