HSBC Private Bank versera 300 millions d'euros pour éviter un procès

Xavier Trudeau
Novembre 14, 2017

L'établissement paiera une amende de 300 millions d'euros (348,4 millions de francs).

Ce règlement conclu avec le Parquet national financier (PNF) français est le premier du genre négocié dans le cadre de la Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), un nouveau régime instauré en France en 2016 qui permet aux entreprises de transiger avec les autorités sans reconnaître la moindre culpabilité, a expliqué la banque britannique, ajoutant que le montant du règlement avait été entièrement provisionné.

HSBC Private Bank était poursuivi puis mis en examen le 18 novembre 2014 pour avoir démarcher des clients français et facilité le transfert de leur argent en France, sans le déclarer auprès du fisc.

L'ordonnance de validation de la convention n'est pas susceptible d'un recours.

Le montant des avoirs ainsi soustraits à l'impôt sur la fortune et à l'impôt sur le revenu est supérieur à 1,6 milliard d'euros, précise le PNF dans son communiqué. Sous réserve de l'exécution intégrale des obligations de la CJIP, celle-ci "acte la fin des poursuites menées par le procureur de la République financier à l'encontre de HSBC Private Bank Suisse SA", précise le parquet.

"HSBC est satisfaite de la résolution de cette affaire, qui porte sur des agissements ayant eu lieu il y a de nombreuses années", a déclaré la banque britannique dans un communiqué.

Avant HSBC, la banque suisse UBS, poursuivie en France pour des faits similaires, avait entamé des négociations informelles avec le parquet national financier pour également étudier la possibilité de mettre en place une CJIP.

Elle dit avoir "publiquement reconnu à plusieurs occasions des faiblesses dans les contrôles de l'époque de la banque privée suisse" et pris "des mesures strictes pour y remédier".

Depuis environ un an, la menace d'un procès planait en France pour HSBC Holdings et sa filiale suisse HSBC Private Bank.

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