Hulot envisage un possible bonus-malus énergétique — Logements

Claudine Rigal
Novembre 24, 2017

"J'ai longtemps été convaincu que changer ses portes et fenêtres était un geste vertueux, mais en réalité isoler ses combles ou ses murs est encore plus efficace", estime Nicolas Hulot, qui évoque "une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du diagnostic de performance énergétique des logements". "Une mission a été lancée pour explorer les différentes options possibles", a souligné M. Hulot dans cet entretien conjoint avec son collègue chargé de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, dont le portefeuille inclut le logement. Nicolas Hulot a précisé que cette mesure est tout à fait possible, mais elle ne doit pas porter préjudice au droit de propriété.

Il s'agit d'un enjeu majeur pour la transition énergétique, puisque les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent 45% de la consommation du pays en énergie.Le plan fixe l'objectif de rénover 500.000 logements par an, une ambition déjà affichée, sans succès, durant le quinquennat précédent, en mobilisant 14 milliards d'euros sur cinq ans, planifiés dans le cadre du Grand Plan d'investissement annoncé par le Premier ministre Edouard Philippe.

Côté aides, "les propriétaires privés bénéficieront des subventions de l'agence nationale de l'habitat (Anah) ainsi que du crédit d'impôt transition énergétique, CITE, qui sera transformé en prime en 2019", a confirmé Nicolas Hulot. "1,8 milliard d'euros seront également investis dans la rénovation des bâtiments publics, appartenant à l'Etat et 3 milliards d'euros pour ceux des collectivités locales".

Dans le détail, le gouvernement a repris l'objectif de 100.000 logements HLM annuels rénovés par les bailleurs sociaux, et vise 250.000 logements particuliers rénovés, également par an, grâce à des mécanismes existants (crédit d'impôt, ECO-PTZ, certificats d'économie d'énergie, etc.). Ce dernier a insisté sur le fait que les Français rencontrent souvent des difficultés dans la connaissance des aides auxquelles ils ont droit ainsi que les travaux éligibles. "Nous accompagnerons le déploiement de guichets uniques sur le territoire où chacun pourra trouver toutes les informations et avoir accès à tous les dispositifs", a indiqué de son côté Jacques Mézard.

Suffisant pour rassurer les professionnels de l'immobilier?

D'autres rapports CampDesrEcrues

Discuter de cet article

SUIVRE NOTRE JOURNAL