L'Assemblée vote la ratification des ordonnances — Loi travail

Claudine Rigal
Novembre 28, 2017

Les députés français ont adopté mardi par 463 voix contre 74 le projet de loi de ratification des cinq ordonnances réformant le Code du travail, première grande réforme d'Emmanuel Macron.

Les ordonnances étant entrées en vigueur (avec valeur réglementaire) depuis fin septembre, le débat parlementaire vise désormais à leur donner force de loi. Elles doivent maintenant être ratifiées par le Parlement sous peine de devenir caduques et le Sénat s'en emparera en janvier.

Pour le MoDem, Nathalie Elimas a mis en avant la volonté de lutter contre le chômage avec des ordonnances qui arrivent au "bon moment", dans une phase de créations d'emplois, estimant qu'"il y a de bonnes chances pour que l'effet positif arrive rapidement et que les entreprises n'aient plus peur d'embaucher". Au nom de LR, peu loquace lors des débats au vu de changements souhaités de longue date, Gérard Cherpion a jugé que les ordonnances "répondaient aux préoccupations" pour "limiter, voire faire reculer la peur de l'embauche". Pour les Constructifs, dont un seul s'est abstenu, Agnès Firmin-Le Bodo a aussi salué l'"équilibre" du texte. Mais, à l'image d'un mouvement social en demi-teinte, l'hémicycle avait été moins agité. Leurs discours avant le vote ont été un enchaînement de formules assassines contre la fusion des instances représentatives du personnel, l'affaiblissement du rôle de la branche au profit des accords d'entreprise, la limitation à la France du périmètre économique pour justifier un plan social et surtout le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif.

A l'inverse, les groupes de gauche ont réaffirmé leur opposition à la réforme. Les élus de gauche entendent notamment poursuivre le bras de fer sur le terrain judiciaire, avec une saisine du Conseil constitutionnel.

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