Le crédit d'impôt portes et fenêtres finalement prolongé jusqu'au 1er juillet

Xavier Trudeau
Novembre 10, 2017

Après plusieurs changements de version, l'Assemblée nationale a maintenu ce jeudi le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en 2018, mais en excluant le changement des portes d'entrée, fenêtres et volets isolants à partir du 1 juillet prochain.

L'"amendement assassin" du rapporteur général Joël Giraud (LREM) au projet de budget 2018, adopté par la commission des finances instaure "un dispositif incohérent, coûteux pour les finances publiques, dévastateur pour les entreprises et à l'encontre de la transition énergétique" déplore le pôle fenêtre au sein de la Fédération française du bâtiment (FFB), dans un communiqué.

Il y a quelques jours, le gouvernement a reconnu que les contribuables et les professionnels étaient dans l'incompréhension après l'entrée en vigueur au 27 septembre 2017 du plan budgétaire et environnemental. Mais le texte réduit le taux applicable aux fenêtres, volets et portes de 30 à 15% au 1er janvier 2018, et supprime au 1er juillet 2018 ces équipements du champ du dispositif. De leur côté, les professionnels du bâtiment avaient prévenu contre la "destruction de 6 000 à 9 000 emplois en 2018" en cas d'adoption de la mesure.

Un amendement "assassin " Si les députés ont voté un dispositif qui leur semble juste, les professionnels du secteur ont d'ores et déjà exprimé leur mécontentement.

Les chaudières au fioul seront également exclues du champ du CITE à compter du 1 janvier.

Pour la profession l'arrêt du CITE au 30 juin 2018 aura un "résultat catastrophique ".

La justification initiale du gouvernement pour supprimer le CITE est que le changement de portes, fenêtres et volets ne présente pas un bon "rapport coût-bénéfice" et a donné lieu à des effets d'aubaine.

La filière espère qu'un "amendement rectificatif conforme aux engagements du président" soit déposé, en vue du débat public du 16 novembre.

Celle-ci voulait cibler le CITE de manière à ce qu'il ne bénéficie plus qu'aux travaux de remplacement d'au moins 50% des fenêtres à simple vitrage d'un logement.

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