L'encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif — Paris

Xavier Trudeau
Novembre 28, 2017

Après une décision semblable à Lille, le tribunal administratif de Paris a annulé mardi les arrêtés préfectoraux qui fixaient les loyers de référence à Paris.

Après Lille, qui a annulé mi-octobre l'encadrement des loyers, c'était au tour de la capitale de statuer en la matière. Les raisons invoquées par la justice sont les mêmes: l'encadrement des loyers "ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille" et aurait dû concerner "l'ensemble de l'agglomération lilloise".

L'association Bail à part, présidée par Julien Bayou, porte-parole d'Europe Ecologie-Les Verts, avait de son côté déposé un recours, visant à "faire reconnaître que l'État devrait encadrer les loyers sur toute l'agglomération parisienne et ses 412 communes".

Encadrement des loyers à Paris: quel bilan six mois plus tard?

Le juge administratif a ainsi annulé les trois arrêtés pris par le préfet en 2015, 2016 et 2017 pour fixer des loyers de référence permettant l'application de ce dispositif.

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