Uber devra rémunérer ses chauffeurs au salaire minimum — Royaume-Uni

Xavier Trudeau
Novembre 10, 2017

La décision, qui a confirmé une décision rendue l'année dernière, signifie qu'Uber devra veiller à ce que ses chauffeurs en Grande-Bretagne reçoivent un salaire minimum et aient droit à des congés, ce qui remet complètement en question un modèle économique courant dans les plateformes de ce type et qui est fondé sur le fait que les " collaborateurs " ne sont pas liés à l'employeur par un contrat de travail de salarié. Dans un premier jugement, datant d'octobre 2016, le tribunal avait déjà jugé que les chauffeurs utilisant l'application avaient droit au salaire horaire minimum fixé à 7,50 livres (8,50 euros) et à des congés payés.

Coup dur pour Uber: un tribunal du travail de Londres a rejeté l'argument de la société disant que ses chauffeurs étaient indépendants.

Mais Uber ne compte pas en rester là et va déposer un nouveau recours.

"Uber ne peut continuer à faire fi de la loi britannique en toute impunité et à priver les gens de leurs droits au salaire minimum, a commenté pour sa part l'autre plaignant, James Farrar". Le secrétaire général du syndicat, Jason Moyer-Lee, a estimé dans un communiqué que "la victoire d'aujourd'hui est une preuve supplémentaire, s'il en fallait encore une, que la loi est claire et que ces entreprises choisissent simplement de priver les travailleurs de leurs droits".

"Il s'agit d'une décision historique dans un contexte de marché du travail en évolution", a aussi réagi Rachel Mathieson, l'avocate des deux plaignants. Avant la décision de vendredi, un porte-parole d'Uber avait déclaré à l'AFP que quel que serait le résultat, "ce ne sera pas forcément la fin du processus et nous nous attendons à ce que l'une ou l'autre partie fasse un recours". "Comme le savent tous les chauffeurs qui utilisent Uber, ça n'a jamais été le cas au Royaume-Uni", a expliqué le directeur général d'Uber. Un tribunal de Londres vient de rendre une décision qui pourrait bien faire tâche d'huile en statuant que les chauffeurs Uber sont doivent être intégrés et devenir de salariés de l'entreprise.

" L'année passée, nous avons apporté un certain nombre de modifications à notre application pour donner encore plus de contrôle aux chauffeurs". Uber s'est appuyé sur un argument qu'il a utilisé à maintes reprises dans le monde entier: ses chauffeurs sont des entrepreneurs indépendants.

A Londres, où Uber affirme compter 40.000 chauffeurs et 3,5 millions de clients, l'entreprise est aussi menacée de perdre sa licence. "Nous avons également investi dans des choses comme l'accès à une assurance maladie et nous continuerons à apporter des améliorations", se défend Tom Elvidge. En effet, en septembre, l'Autorité des transports londoniens (TFL) a décidé de ne pas la renouveler. L'autorité a également déploré l'utilisation d'un logiciel permettant aux chauffeurs d'éviter de se faire repérer dans les zones où ils n'ont pas le droit d'exercer.

De son côté, Uber entend en appeler une fois de plus de cette décision cette fois devant la Cour d'appel ou la Cour suprême.

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