100.000 demandes d'immatriculation en retard — Carte grise

Xavier Trudeau
Décembre 6, 2017

Pour rappel, le 6 novembre 2017, le ministère de l'Intérieur lançait la dernière phase du plan préfecture nouvelle génération et la généralisation des téléprocédures relatives à l'édition des cartes grises.

Les mécontents du nouveau service des cartes grises en ligne passent la vitesse supérieure!

Le Parisien révèle que Me Jean-Marc Descoubes a déposé, lundi 4 novembre, un référé devant le tribunal administratif de Paris au nom d'une dizaine de concessionnaires ou mandataires.

Ainsi, "sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), les informaticiens mandatés par l'administration française ont oublié de prendre en compte les conjoints, les anciennes immatriculations (celles qui finissent avec le numéro du département), les véhicules achetés à l'étranger, les immatriculations en WW (voitures vendues par des professionnels), la volumétrie (importante) des dossiers à traiter, le poids des pièces jointes limité au strict minimum et la formation des agents censés donner un coup de main", peut-on lire dans Le Dauphiné Libéré. Comme le rapporte Le Parisien, pas moins de 100.000 demandes de carte grise accusent un retard de plusieurs semaines, alors que le délai habituel est de deux jours. Il réclame une injonction contre le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, afin que ces immatriculations en attente soient délivrées "dans les plus brefs délais et sous astreinte de 2.000 euros par véhicule et par jour de retard", a-t-il détaillé, cité par le quotidien francilien. La décision est attendue pour le milieu de semaine, . Car en même temps qu'il a dématérialisé les demandes de certificats d'immatriculation, il a fermé dans les préfectures tous les services chargés de les délivrer. "La seule solution, c'est de rouvrir ces services ", suggère Me Descoubes. Les adhérents du Centre national des professionnels de l'automobile (CNPA) ont, de leur côté, été invités par ce dernier à signaler le type de problèmes qu'ils ont rencontrés. Une dizaine ont été recensés. Son président, Francis Bartholomé, les évoquera ce soir au ministère où il espère obtenir un "agenda de sortie de crise ".

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