Apple paiera (a priori) les 13 milliards au premier trimestre 2018 — Irlande

Xavier Trudeau
Décembre 4, 2017

Le gouvernement irlandais a annoncé lundi avoir trouvé un accord avec Apple afin de récupérer les 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux contestés par Bruxelles.

"Nous sommes parvenus à un accord avec Apple sur les principes et le fonctionnement du compte sous sequestre", a déclaré Paschal Donohoe lors d'une rencontre avec la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager. Il a précisé que l'argent devrait être versé au cours du premier trimestre 2018.

Dernièrement, on apprenait que l'Irlande avait manqué la dead line pour constituer remplir ses obligations et exécuter la décision qui date de juillet dernier. Cette dernière menaçait d'une action de non-conformité.

La Commission européenne estime qu'Apple a payé trop peu d'impôts en Irlande du fait d'un accord fiscal passé pendant des années avec les autorités irlandaises.

Le dossier a suscité de nombreuses tensions entre Dublin et Bruxelles.

D'autres rapports CampDesrEcrues

Discuter de cet article

SUIVRE NOTRE JOURNAL