L'élection de Door (LR) et Aviragnet (PS) annulée — Législatives

Claudine Rigal
Décembre 18, 2017

Si tous les recours déposés rue de Montpensier ne débouchent pas sur l'annulation d'une élection législative, comme le montre le cas récent de l'élection controversée de Manuel Valls en Essonne, il arrive aux Sages d'annuler des "opérations électorales".

Des irrégularités ont été constatées lors de l'élection des députés Jean-Pierre Door (LR, 4ème circonscription du Loiret) et Joël Aviragnet (PS, 8ème circonscription de Haute-Garonne). Il s'agit de Jean-Pierre Door, élu sous l'étiquette des Républicains, dans la 4e circonscription du Loiret, et du socialiste Joël Aviragnet, dans la 8e circonscription de Haute-Garonne. Ce qui est interdit en raison de la trêve qui s'opère le week-end du scrutin. De nouvelles élections partielles devraient donc être organisées dans les trois mois. "Eu égard à la faiblesse de l'écart de voix entre M. Door et Mme Harlé à l'issue du second tour de scrutin, la diffusion de ces messages le jour du second tour de scrutin sur des pages Facebook qui ne revêtaient pas un caractère privé au sens des règles de confidentialité de ce réseau social a été de nature à altérer la sincérité du scrutin".

La réélection de Jean-Pierre Door a été annulée "d'une part" en raison d'un "nombre de bulletins de vote [qui] ne correspondait pas au nombre de signatures sur la liste d'émargement" dans une commune.

En ce qui concerne l'élection de Joël Aviragnet, le Conseil constitutionnel a relevé "plusieurs irrégularités dans le déroulement de ces opérations" qui justifiaient le retranchement de 15 voix à la candidate élue. "Cette absence de production de la liste d'émargement rendait impossible le contrôle par le juge électoral de la régularité des opérations électorales, notamment la vérification du nombre de suffrages exprimés par rapport au nombre d'électeurs inscrits", ajoute le communiqué.

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