La Cour suprême valide le décret migratoire de Trump

Xavier Trudeau
Décembre 5, 2017

La Cour suprême des Etats-Unis a donné lundi son feu vert à l'application intégrale du dernier décret en date du président Donald Trump. Un juge du Maryland avait également bloqué la mesure.

Deux juges de la Cour suprême, Ruth Bader Ginsburg et Sonia Sotomayor, ont toutefois exprimé leur désaccord, estimant que la suspension des décrets par des juridictions inférieures devrait être maintenue.

La troisième version de ce décret, signée le 24 septembre, interdisait de façon permanente le franchissement des frontières américaines aux ressortissants de sept pays (Yémen, Syrie, Libye, Iran, Somalie, Corée du Nord et Tchad) et suspendait l'entrée dans le pays de responsables gouvernementaux vénézuéliens. Les grands-parents, les cousins et d'autres proches faisaient partie des personnes qui ne devraient pas être visées par l'interdiction, selon ces tribunaux. Deux audiences en appel sont prévues cette semaine. La Cour suprême pourrait donc se saisir à nouveau de l'affaire plus tard sur la question de la légalité lorsque celle-ci aura été tranchée dans les instances en appel. Il vise à interdire l'entrée sur le territoire de ressortissants de six pays dont la population est majoritairement musulmane.

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