Les régularisations fiscales ont rapporté 8 milliards d'euros en quatre ans

Xavier Trudeau
Décembre 27, 2017

Mais les contribuables qui souhaitent régulariser leur situation fiscale trouveront porte close à partir du 31 décembre après quatre ans d'activité. Une option valable pour encore quelques jours. La cellule de régularisation volontaire ferme au 31 décembre 2017. Avec cette possibilité, les " repentis fiscaux " étaient pénalisés à hauteur de 15 à 35 % de majoration, contre 40 % dans le cadre d'un contrôle fiscal classique. Dans 80 % des cas, les avoirs se trouvaient en Suisse et provenaient d'héritages ou de donations.

Au printemps 2013, Bernard Cazeneuve, alors ministre délégué au Budget, décidait de la mise en place d'une cellule de régularisation fiscale, peu de temps après le retentissement fracassant de l'affaire Cahuzac. Selon un rapport de la Cour des comptes début novembre, seuls 13 % des dossiers traités concernaient des revenus non déclarés et de l'épargne exfiltrée.

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