L'UE tente de se doter d'une liste noire — Paradis fiscaux

Xavier Trudeau
Décembre 5, 2017

Les 28 ministres des finances se réunissent ce mardi à Bruxelles pour essayer de se mettre d'accord sur une vingtaine de noms.LIRE AUSSI Qu'est-ce qu'un paradis fiscal?Les tractations vont être compliquées jusqu'au bout car, conformément aux règles européennes sur les questions fiscales, les 28 doivent s'entendre à l'unanimité sur le nom des pays "blacklistés ".Pas de pays de l'UE.

Jusqu'au tout dernier moment, cette liste, très attendue après les scandales récents qui ont révélé différents systèmes d'évasion fiscale - "LuxLeaks" fin 2014, "Panama Papers" en avril 2016 et "Paradise Papers" en novembre 2017 -, devrait encore faire l'objet de tractations entre les Etats membres.

Environ vingt pays hors des frontières de l'Union européenne (UE) figureraient sur cette liste.

"Il y a des pratiques qui sont des pratiques à prohiber, à combattre dans l'Union européenne, estime l'ancien ministre socialiste de l'Économie et des Finances, mais on ne peut pas qualifier tel ou tel pays de l'Union européenne de paradis fiscal au même titre que les pays qui sont sur la liste et qui ont refusé de prendre tout engagement".

Ce serait davantage que la liste noire de l'OCDE (l'Organisation de coopération et de développement économiques), qui avait épinglé cet été un seul et unique pays: Trinidad-et-Tobago. Ainsi, selon une autre, les îles Caïman, susceptibles de se trouver sur la liste noire, devraient désormais être passées sur la liste grise, après avoir promis des réformes. La liste noire devrait en tous les cas être régulièrement actualisée, selon plusieurs sources européennes. Cette dernière est aussi appelée liste de surveillance ("watch list").

Epaulés par la Commission européenne, qui pousse depuis deux ans pour l'établissement de cette liste, les 28 Etats membres ont passé au crible un total de 92 juridictions (Etats et territoires, ndlr), susceptibles de poser problème - parfois des îles minuscules -, à l'aune de trois critères.

- Le premier, c'est la transparence fiscale: pratiquent-elles ou non l'échange automatique d'informations?

- Le deuxième, l'équité fiscale: appliquent-elles ou pas, par exemple, des mesures fiscales préférentielles dommageables?

- Le troisième: mettent-elles en oeuvre ou pas les mesures de l'OCDE contre l'optimisation fiscale agressive? Celle-ci comprend 39 pays, dont quatre de l'UE: l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et Malte.

Mardi, les pays européens devraient assortir leur liste noire d'une possibilité de sanctions.

Les 28 de l'UE ont en effet du mal à s'accorder sur la question: un premier bloc composé, en plus de la France et de la Commission européenne, de la Belgique, l'Autriche, l'Allemagne, la Roumanie, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Slovénie, prône des sanctions dures.

D'autres rapports CampDesrEcrues

Discuter de cet article

SUIVRE NOTRE JOURNAL