Un amendement à 339 millions pour solder le fiasco — Ecotaxe

Xavier Trudeau
Décembre 6, 2017

Les 800 000 camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau routier français hors autoroutes auraient dû s'acquitter de cette nouvelle taxe, déjà en place dans plusieurs pays d'Europe.Lancée en 2008, dans le cadre du Grenelle de l'environnement mis en œuvre sous la présidence Sarkozy, cette taxe avait été votée dans un relatif consensus. L'Etat devait en effet encore 339 millions d'euros à la société Ecomouv', qui devait collecter la taxe avant qu'elle ne soit abandonnée en 2014. "Le processus de solde de l'arrêt de l'Ecotaxe arrive à son terme, souligne l'amendement. Il convient donc d'assurer ce paiement final qui éteint les dettes liées à ce contrat", ajoute-t-il.

L'UDI Charles de Courson s'est dit choqué par cette convention, estimant qu' HSBC s'était comportée comme des "canailles", faisant du "vol organisé" en démarchant des fortunes françaises pour les soustraire au fisc.

Les députés ont par ailleurs adopté un autre amendement du gouvernement pour augmenter les fonds du Centre national pour le développement du sport (CNDS) de 27 millions d'euros, compensés par un prélèvement équivalent sur la trésorerie de l'Agence française pour la biodiversité. Selon la Cour des comptes, la revente des équipements n'a rapporté que 2,19 millions d'euros.10 milliards de manque.

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