Victoire juridique d'Apple contre le chinois Xiaomi — Union Européenne

Xavier Trudeau
Décembre 5, 2017

En 2014, la société chinoise Xiaomi, spécialisée dans l'électronique et la téléphonie mobile, a demandé à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d'enregistrer le signe verbal " Mi Pad " comme marque de l'Union européenne pour des appareils électroniques et des services de télécommunication.

Face au refus en 2016 de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) de l'autoriser à utiliser ce nom, le groupe chinois avait saisi le Tribunal de l'Union européenne.

Apple s'était opposé à cet enregistrement, arguant de l'antériorité de sa marque enregistrée pour des produits et des services identiques ou similaires. Selon cette décision, confirmée par le Tribunal européen, "le public pertinent penserait que la marque Mi Pad est une variation de la marque iPad induisant un risque de confusion dans l'esprit du public".

Ce dernier a confirmé mardi la décision de l'EUIPO.

Xiaomi peut intenter un recours devant la Cour de justice de l'UE, basée à Luxembourg. Mais l'arrêt du tribunal, qui empêche sa marque d'être protégée dans l'Union européenne, n'est pas suspensif.

La marque iPad d'Apple est enregistrée dans l'UE depuis 2013.

Mais son succès reste largement limité à la Chine, où il réalise 90% de ses ventes.

Basé à Pékin, classé cinquième fabricant mondial de smartphones, il envisagerait une introduction en Bourse en 2018, a rapporté mardi Bloomberg News, précisant que Xiaomi vise une valorisation d'au moins 50 milliards de dollars.

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