Vincent You se réjouit de la décision du conseil d'Etat — Clause Molière

Xavier Trudeau
Décembre 4, 2017

C'est un petit coup de théâtre.

S'agissant de la "clause Molière" mise en oeuvre dans la région Auvergne-Rhône-Alpes à l'initiative de son président Laurent Wauquiez, elle fait l'objet d'un recours du préfet de région devant le tribunal administratif de Lyon. "Ce cas-là fait donc partie des exceptions".

Faudra-il un interprète pour démêler la clause d'interprétariat de la clause Molière? Quelles sont les motivations de l'institution? Les conditions nécessaires à l'applicabilité de cette clause sont donc réunies. Par ailleurs, une entrave à la libre prestation de services ne peut avoir lieu que si la clause en question ne poursuit pas un objectif d'intérêt général et n'est pas proportionnée à celui-ci.

Le Conseil d'Etat, lui, s'en garde bien, précisant que sa décision concerne des "clauses d'interprétariat qui ne doivent pas être confondues avec les clauses Molière, qui visent à imposer l'usage exclusif du français sur les chantiers". Cet élu local est extrêmement satisfait de cette victoire de David contre Goliath.

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