Bruxelles veut laisser plus de latitude aux pays membres — TVA

Xavier Trudeau
Janvier 19, 2018

Lasse des attaques à répétition des gouvernements et des opinions publiques, la Commission européenne a décidé de renvoyer aux États membres la patate chaude des taux réduits de TVA.

" Il s'agit d'une réforme de liberté".

Lors d'une conférence de presse au sujet de l'épineux sujet de la TVA au niveau européen, jeudi matin, le commissaire européen Pierre Moscovici a annoncé que l'Europe allait redonner des marges de manœuvre aux États. Avec la possibilité de fixer des taux réduits entre 5 et 15 % et entre 0 et 5 %. Sous réserve que la proposition soit adoptée, chacun sera libre à l'avenir de définir comme il l'entend les biens et services qui pourront bénéficier d'une dérogation au taux normal. 1600 d'entre eux, dont le tabac, les smartphones, les armes ou les produits pétroliers, seront repris sur cette " liste négative ". Jusqu'à présent, seuls les biens et services listés pouvaient se voir appliquer un taux réduit, et les couches culotte, les services internet, les livres numériques ou les activités équestres par exemple n'en faisaient pas partie.

Autre mesure: la Commission veut simplifier la vie des PME en prévoyant un seuil commun à l'ensemble de l'UE sous lequel les entreprises bénéficieraient de démarches TVA allégées. Ces propositions de la Commission doivent encore être approuvées, après avoir été éventuellement amendées, par le Parlement européen et les États membres. La taxe sur la valeur ajoutée est une des sources de financement du budget européen.

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