La condamnation d'un des lanceurs d'alerte annulée en cassation — Luxleaks

Claudine Rigal
Janvier 11, 2018

Ce jeudi, la cour de cassation du Luxembourg rendu son verdict: annulation de la peine de prison et de l'amende pour Antoine Deltour.

La Cour d'appel du Luxembourg avait par ailleurs confirmé l'acquittement du journaliste français Édouard Perrin, à qui les deux hommes avaient communiqué des documents fiscaux confidentiels soustraits à leur employeur à Luxembourg, la société PricewaterhouseCoopers (PwC).

Leur tort? Avoir révélé des pratiques d'optimisation fiscale à grande échelle, mises en place par les multinationales, avec l'accord des autorités luxembourgeoises.

Les juges ont en revanche débouté Raphael Halet.

En mars 2017, Antoine Deltour, 31 ans, s'était vu infliger par la Cour d'appel six mois d'emprisonnement avec sursis et 1500 euros d'amende, tandis que Raphaël Halet, 40 ans, avait écopé d'une simple amende de 1000 euros.

A sa sortie de la salle d'audience, Antoine Deltour s'est félicité de cette "victoire". Antoine Deltour est protégé par sa condition de lanceur d'alerte pour ce qui concerne le vol des rulings, pas pour les documents de formation téléchargés en même temps.

Ils avaient été condamnés en appel par la cour de justice luxembourgeoise, dans l'affaire LuxLeaks.

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