L'Australie porte plainte à l'OMC contre le Canada — Vins

Xavier Trudeau
Janvier 17, 2018

D'après un document rendu public mardi par l'OMC, l'Australie remet notamment en question certaines mesures entourant la distribution, les licences et les politiques d'accès au marché.

D'après Canberra, les mesures décrétées par plusieurs provinces canadiennes portent atteintes à ses exportations de vin.

Outre le Québec, la Colombie-Britannique, l'Ontario et la Nouvelle-Écosse sont aussi visées. Au bout de 60 jours, si les consultations n'ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d'un groupe spécial.

Le Québec se retrouve mêlé à une nouvelle dispute commerciale, cette fois en raison d'une plainte déposée à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par l'Australie contre le Canada à propos de la vente de vins au pays.

"Je suis assez surprise dans la mesure où le Québec n'est pas un grand producteur de vin, a expliqué Geneviève Dufour, professeure à la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Mais le Québec aura à se défendre et prouver que son système n'est pas discriminatoire à l'égard des étrangers, ce qui n'est pas gagné d'avance".

L'Australie fonde ses arguments sur une plainte similaire engagée par les Etats-Unis contre la Colombie-Britannique et l'élargit à d'autres provinces dont l'Ontario et le Québec.

Nos voisins du sud alléguaient que les mesures adoptées cette même année par la Colombie-Britannique autorisant ses vignerons à vendre leurs produits dans les épiceries provinciales contrevenaient aux règles du commerce international.

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