Le ministre Morneau blanchi par la commissaire à l'éthique — Vente d'actions

Xavier Trudeau
Janvier 9, 2018

Mme Dawson a enquêté sur la vente à la demande du député néo-démocrate Nathan Cullen.

Le ministre avait vendu 680 000 actions de Morneau Shepell, une entreprise fondée par son père, une semaine avant d'annoncer que le gouvernement canadien allait réduire le taux d'imposition du revenu des particuliers de 22 pour cent à 20,5 pour cent. Une baisse d'impôt financée par une hausse du taux maximal d'imposition de 33 pour cent sur les revenus de plus de 200 000 $.

Les partis d'opposition au Parlement avaient réclamé la démission du ministre Morneau mais la commissaire a indiqué ne pas penser que celui-ci a "bénéficié d'informations privilégiées".

Le ministre des Finances avait également été critiqué quand le contrat de 8 millions de dollars conclu entre la Banque du Canada et Morneau Shepell pour la gestion des pensions et des avantages sociaux de l'institution avait été révélé.

La missive adressée au ministre Morneau conclut que, puisque les libéraux avaient annoncé non seulement dans leur plateforme électorale, mais de surcroît à l'assermentation du nouveau gouvernement début novembre 2015 qu'ils augmenteraient les impôts des plus riches dès le 1er janvier suivant, l'entrée en vigueur de ce changement fiscal était connue publiquement. Mary Dawson a tranché, dans sa lettre datée du 5 janvier, qu'elle considérait le dossier clos.

"(...) je suis convaincue qu'en tant que ministre des Finances, vous n'avez aucunement participé à la décision de la Banque du Canada de renouveler son contrat avec Morneau Shepell", conclut-elle.

"Le bureau du ministre Morneau s'est dit " satisfait du résultat " de l'enquête, lundi après-midi, en notant que le " ministre continuera de travailler avec le bureau du Commissaire à l'éthique afin de s'assurer qu'il est en pleine conformité avec les règles ".

Le bureau de la commissaire Dawson n'a pas communiqué les résultats d'une autre enquête en cours, qui concerne le rôle de M. Morneau dans le projet de loi C-27. L'opposition accuse le ministre de s'être enrichi après le dépôt de C-27, car la firme Morneau Shepell s'occupe de fonds de pension. Il reviendra au nouveau commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion, de poursuivre cet examen entrepris par la commissaire Dawson mi-novembre.

Il est déçu des conclusions de la commissaire à l'éthique puisqu'elles pourraient maintenant permettre au gouvernement Trudeau de tourner la page sur un épisode qui a fait les choux gras de l'opposition presque tout l'automne. "Je ne comprends pas et je pense que la plupart des gens ne comprendraient pas qu'un ministre des Finances qui est en fonction puisse prendre des décisions sur ses actions de sa compagnie".

Sans réagir à la décision de la commissaire à l'éthique, le député conservateur Pierre Poilievre s'est plutôt attaqué à ce qu'il considère comme "un grave manque de jugement" du ministre Morneau.

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