L'UFC assigne la Fnac et Amazon pour manque d'information — Objets connectés

Xavier Trudeau
Janvier 10, 2018

De plus, la nature des données personnelles traitées lors de l'utilisation d'un objet connecté fait partie intégrante de son fonctionnement, tant par le nombre incommensurable de données collectées, que par leur diversité et leur caractère sensible (données de santé, données vocales, image des personnes, données des mineurs ...). Et assigne en justice, à Paris, la Fnac et Amazon, les deux géants du secteur.

"Après avoir observé que les fiches produits souffraient, tant d'une information lacunaire sur les caractéristiques essentielles des objets connectés, que d'une présentation des garanties légales inintelligible", l'association de défense des consommateurs explique avoir, dans un premier temps, mis en demeure dix sites de commerce en ligne, en juillet.

Cela n'ayant pas eu l'effet escompté, l'UFC a choisi les deux plus grosses plateformes qu'elle a assigné devant le Tribunal de Grande Instance de Paris "sur les fondements de pratiques commerciales trompeuses et en cessation d'agissements illicites".

Or, sur leur site, ces deux sociétés font tout simplement fi des obligations d'informations précontractuelles, prétextant n'être que les distributeurs et non les fabricants de ces objets. D'une part, le manque d'information sur les objets connectés, des objets, qui, selon l'UFC, ne se réduisent pas de simples objets physiques, mais disposent d'un "écosystème technologique complexe". UFC-Que Choisir en cite quelques-unes, comme le protocole de communication utilisé, l'identité du constructeur et la capacité d'interopérabilité de l'objet.

L'association s'appuie sur une jurisprudence selon laquelle les distributeurs ont une "obligation d'information sur les caractéristiques" des objets qu'ils vendent.L'entrée d'un magasin Fnac, le 12 décembre 2017, à Paris.

Amazon et la Fnac sont dans le viseur aujourd'hui, mais UFC-Que Choisir envisage déjà d'engager de nouvelles procédures contre d'autres commerçants à l'avenir.

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