Prêt immobilier : top départ pour changer d'assurance emprunteur !

Xavier Trudeau
Janvier 12, 2018

Les réactions ne se sont pas fait attendre: chez Allianz, on salue un droit offert " non seulement pour tout Français qui aspire à accéder à la propriété, mais aussi pour les 6 millions de foyers déjà détenteurs d'un crédit immobilier (permettant) au plus grand nombre d'avoir accès à l'assurance emprunteur dans les meilleures conditions ".

La Fédération bancaire française, la FBF, vent debout contre ce projet, a décidé de poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) afin de faire reconnaître l'illégalité devant la Constitution de la rétroactivité de la mesure.

Bonne nouvelle pour les emprunteurs, le conseil constitutionnel a rejeté le recours de la Fédération bancaire française contre la faculté de résiliation annuelle des assurances de prêts immobiliers, sous prétexte qu'elle porterait atteinte aux principes de la mutualisation et de la répartition des risques.

Une décision attendue par les banques et surtout par les emprunteurs qui espèrent réaliser des économies en changeant d'assurance emprunteur chaque année. Au terme de six mois de réflexion, le Conseil constitutionnel vient donc de rendre sa décision: le droit de changer d'assureur est maintenu.

A partir de ce jour, tous les contrats d'assurance de prêt, y compris les anciens, peuvent être résiliés à date anniversaire et être substitués par un autre, à condition que les garanties soient équivalentes que la banque accepte ce nouveau contrat.

Dans un second, il devait s'étendre aux stocks des contrats souscrits avant cette date le 1er janvier 2018. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi Sapin II, les emprunteurs pouvaient résilier leur contrat d'assurance-emprunteur à tout moment mais uniquement durant la première année. Ces sept assureurs font ainsi référence aux " pratiques " ayant cours dans les banques pour " ralentir " ou " limiter " les demandes dassurance emprunteur alternatives, comme la récemment pointé le gendarme bancaire, lACPR. La concurrence permettra l'arrivée sur le marché des assurances de nouveaux opérateurs qui offriront des conditions plus favorables aux emprunteurs.

Cette disposition s'inscrit dans une vague de libéralisation de l'assurance emprunteur avec les lois Lagarde de 2011 et Hamon de 2014. "Tout le monde est dans les starting-blocks", reconnaît Jacky Guerrée, responsable marché assurances de la Centrale du financement. Ensuite, parce que si les emprunteurs sont très attentifs au taux du crédit immobilier, ils négligent souvent le taux d'assurance qui peut pourtant représenter jusqu'à 30% du coût total du crédit, selon le courtier immobilier Cafpi.

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