Airbnb condamné pour un appartement sous-loué plus de 120 jours — Paris

Xavier Trudeau
Février 15, 2018

Le tribunal d'instance de Paris situé dans le 6e arrondissement a condamné Airbnb Irland unlimited company à verser plus de 8 000 euros au propriétaire.

Pour éviter les poursuites, le locataire s'accorde avec son propriétaire: il quitte le logement et lui transmet le relevé de ses locations émis par AirBnb.

Le tribunal estime que le site d'hébergement a engagé sa responsabilité civile en ne respectant pas deux obligations essentielles: l'information du loueur (avec déclaration sur l'honneur qu'il sous-loue avec l'accord du propriétaire) et une durée maximale de location (pas plus de cent vingt jours par an).

C'est la première fois qu'Airbnb est condamné pour une affaire de sous-location illégale.

Dans son jugement, le tribunal estime qu'Airbnb a " incontestablement manqué à ses obligations légales " et évoque " une certaine mauvaise foi et peut-être une connivence " avec le locataire. "Airbnb n'ayant aucune part dans ce conflit d'ordre privé, nous envisageons de faire appel de cette décision", a réagi le groupe américain dans un communiqué publié le 15 février.

"Non seulement Airbnb n'a pas vérifié que le locataire était en droit de louer mais il a, en outre, permis de louer le logement plus de 120 jours en ne supprimant pas l'annonce comme le lui réclamait le propriétaire", estime Me Jonathan Bellaiche, avocat du propriétaire.

La somme est symbolique mais la décision historique. Cela fait suite à l'action de ce dernier dont le locataire avait perçu 50 000 euros pour des sous-locations étalées entre mars 2016 et septembre 2017. "Airbnb a été condamnée pour manquement à ses nouvelles obligations légales, c'est un point très important", s'est félicité l'Umih, principale organisation patronale du secteur de l'hôtellerie.

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