Jean-Cyril Spinetta remet son rapport — SNCF

Xavier Trudeau
Février 15, 2018

Jean-Cyril Spinetta estime qu'il faut "recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence", c'est-à-dire les transports du quotidien autour des agglomérations et les dessertes TGV entre les principales métropoles françaises. Dans son rapport présenté ce jeudi au Premier ministre, Jean-Cyril Spinetta, ancien patron d'Air France, préconise plusieurs mesures pour réformer le système ferroviaire français, dont la fin du statut de cheminot pour les nouveaux embauchés.

Pour SUD Rail, "le contenu de ce rapport et la manière dont il sera exploité pourront forcément mettre le feu dans l'entreprise" SNCF.

Ce rapport doit faire un diagnostic du ferroviaire français et les cheminots redoutent des fermetures de petites lignes, des transferts de salariés avec l'ouverture à la concurrence, une remise en cause du statut et du régime de retraite. Une transformation qui passerait par la transformation de SNCF Réseau en société nationale à capitaux publics, associée à une garantie qu'elle reste 100% publique. Suggérant de faire rentrer les gares dans le giron de SNCF Réseau.

Le rapport évoque enfin la question sensible du statut des cheminots. Il propose aussi que la SNCF puisse " recourir pendant deux ans à la procédure des plans de départs volontaires ". C'est déjà la solution qui avait été retenue dans le passé pour Orange et La Poste.

Edouard Philippe a précisé qu'il recevrait la semaine prochaine la direction de la SNCF, les organisations syndicales représentatives, les régions, les usagers, l'établissement public de sécurité ferroviaire et l'autorité de régulation. Ce changement n'obligerait pas à une privatisation - l'option que redoutent les syndicats - mais ferait perdre à l'entreprise certains avantages assurés par l'Etat, telle que la possibilité de "s'endetter sans limites", comme l'explique Jean-Cyril Spinetta au Monde.

Le rapport estime par ailleurs qu'une réforme de la tarification (les péages acquittés pour circuler sur le réseau) est nécessaire avant l'ouverture à la concurrence en 2019, avec comme piste un coût qui serait proportionnel au chiffre d'affaires (et non plus au nombre de trains en circulation comme aujourd'hui).

Le rapport s'intéresse aussi au réseau en lui-même. "On se dirige très clairement vers le train et le TGV pour les territoires les plus riches, et le bus et la bagnole pour les territoires les plus pauvres". D'après Le Figaro, "les lignes les moins fréquentées devraient être confiées aux régions".

"Le réseau à grande vitesse peut être considéré comme abouti", note le rapport, qui estime que construire de nouvelles lignes "entraînerait le TGV au-delà de sa zone de pertinence économique". Cette dette a atteint 46 milliards d'euros en 2017 et augmente de 3 milliards d'euros par an. Alors que les syndicats réclament un apurement, le rapport se borne à constater que "le traitement de la dette est une condition préalable et nécessaire à un retour de l'équilibre du gestionnaire d'infrastructures". L'Etat envisagerait de la récupérer partiellement mais seulement si les cheminots font un effort de productivité, d'après Le Parisien. Si jamais Emmanuel Macron avait le cran de reprendre les propositions de Jean-Cyril Spinetta, il faudrait s'attendre à un conflit social majeur cette année.

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