Les coulisses d'une négociation sous tension — Future police fiscale

Claudine Rigal
Février 20, 2018

C'est une petite révolution qui s'annonce dans les couloirs feutrés de l'administration fiscale.

La France a décidé l'ouverture prochaine d'un service d'enquêtes judiciaires spécialisé dans les affaires de fraude fiscale, qui opérera d'ici 18 mois à travers tout l'Hexagone, a rapporté Les Echos ce lundi 19 février 2018.

Cette équipe, rattachée au ministère de l'Economie et chargée de débusquer les fraudeurs au fisc français, prendra le relais d'une partie des dossiers actuellement gérés par la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF). Selon le quotidien économique, les affaires seront réparties ainsi: les cas les plus lourds sur le plan pénal pour la BNRDF, les tentatives les plus complexes pour échapper à l'impôt pour le service judiciaire de Bercy.

Bercy étend ses pouvoirs dans la lutte contre la fraude fiscale. S'ils découvrent d'autres faits connexes, ils devront transmettre le dossier au parquet, qui saisira conjointement un service de police judiciaire pour compléter l'enquête.

Les modalités de gouvernance de ce service conçu pour renforcer la lutte contre la fraude restent cependant à préciser, note le journal. Le service devrait être dirigé par un magistrat qui veillera à la bonne marche de l'enquête et au respect des délais. "Le dossier devrait arriver très bien ficelé sur le plan fiscal sur le bureau du juge", se réjouit-on au ministère de la Justice.

Concrètement, ce service n'aura pas l'initiative de l'enquête. Ce sont les parquets financiers saisis de la fraude choisiront les enquêteurs les plus appropriés parmi la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNDRF) qui relève de la police, celle des douanes judiciaires (SNDJ), et ce nouveau service d'officiers fiscaux judiciaires de Bercy.

Reste à savoir si la multiplication des services concurrents et non-coordonnés chargés d'opérer une mission similaire sera efficace.

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