Protection des consommateurs : l'UE attend plus de Twitter et Facebook

Alain Brian
Février 21, 2018

Ces entreprises qui s'étaient engagées à introduire les modifications nécessaires dans leurs conditions dans toutes les versions linguistiques au cours du premier trimestre de 2018, ont publié jeudi les modifications apportées à leurs conditions d'utilisation pour les aligner sur les règles de l'UE en matière de protection des consommateurs.

L'Union européenne a invité Facebook, Twitter et Google à redoubler d'efforts pour mettre leurs conditions d'utilisation en conformité avec le droit communautaire, estimant insuffisantes les propositions faites jusqu'ici par les trois géants technologiques américains.

"Je suis satisfaite que la mise en oeuvre par les autorités nationale des règles européennes de protection des consommateurs porte ses fruits, alors que certaines sociétés rendent leurs plateformes plus sûres pour les consommateurs; cependant, il est inacceptable que le travail ne soit pas encore fini et que cela prenne autant de temps", a réagi la commissaire européenne à la Protection des consommateurs Vera Jourová.

Parmi les trois entreprises, Google au moins se présente comme un bon élève.

Celle-ci a en effet déploré que Facebook "et surtout " Twitter n'aient que partiellement répondu non seulement à ses exigences sur le volet de la responsabilité légale mais aussi sur la façon dont les utilisateurs sont informés d'un éventuel retrait de contenu ou de la résiliation d'un contrat. C'est le cas par exemple de la " procédure de notification et d'action " utilisée par les autorités de protection des consommateurs pour signaler la présence de contenus illicites et en demander la suppression. Selon l'Exécutif européen, Google+ a mis en place un protocole, assorti de délais pour traiter les demandes, mais Facebook et Twitter ont uniquement accepté de fournir une adresse électronique spécifique que les autorités nationales peuvent utiliser pour signaler les infractions, sans s'engager à traiter les demandes dans des délais déterminés. Insuffisant aux yeux la Commission européenne.

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