L'Etat condamné pour ne pas avoir assez protégé l'ours

Claudine Rigal
Mars 9, 2018

La justice administrative de Toulouse vient de répondre par l'affirmative en condamnant financièrement l'Etat. En effet, il n'a pas respecté l'obligation qui lui est faite d'assurer la bonne conservation de l'ours brun dans les Pyrénées. Selon les deux requérantes, très actives sur la cause de l'ours, l'Etat français manque à ses obligations. Les associations ont proposé de faire elles-mêmes les réintroductions, mais cela leur a été refusé. A l'ouest des Pyrénées, en Haute-Bigorre et Haut-Béarn, où il ne subsiste plus que deux males.

Le tribunal administratif a parfaitement épousé leur argumentaire. Les juges ont considéré que l'attentisme de l'Etat contrevenait à la directive européenne "Habitats" de 1992. "La carence des autorités nationales face à cette obligation constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat", écrivent-ils de manière fort claire. "De par son inaction, il y a une carence fautive de l'Etat", plaide-t-elle. Il condamne donc l'Etat à indemniser les associations. Celui-ci devra s'acquitter de deux indemnités de 8 000€ chacune au profit de l'Adet et du Pays de l'Ours.

L'adoption rapide d'un nouveau plan de restauration de l'ours brun dans les Pyrénées.

Pour ces dernières, il s'agissait avant tout " d'alerter le gouvernement sur la nécessité de réintroduire des ours sur le massif ", indique Alice Terrasse, leur avocate.

Le tribunal administratif détaille assez cruellement les errements politiques qui prévalent depuis plusieurs années sur ce dossier. Il a mis en exergue la surdité de la France face à la mise en demeure de la Commission européenne en novembre 2012.

" Un rapport du Muséum National d'Histoire Naturelle a clairement indiqué qu'il fallait de nouveaux lâchers pour avoir un état de conservation favorable de la population".

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