Un rapport propose de modifier le code civil — Rôle de l'entreprise

Xavier Trudeau
Марта 9, 2018

Dans ce contexte, "il était important que le droit ne soit pas décalé par rapport (...) à la réalité des choses", a plaidé M. Senard, chantre d'un "capitalisme empreint d'humanisme". Le rapport invite aussi les entreprises à inscrire leur " raison d'être " dans leurs statuts. Pour compléter l'article 1833 selon lequel une société " est constituée dans l'intérêt commun des associés", la mission Notat-Senard propose d'ajouter: " la société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ".

Ce sera aux conseils d'administration de traduire ces dispositions dans les statuts, a précisé Mme Notat.

Intitulé "L'entreprise, objet d'intérêt collectif", ce document formule une quinzaine de propositions pour faire évoluer cette entité et à terme modifier le regard que la société porte sur elle. Remis aux ministres de l'Économie, du Travail, de la Justice et de la Transition solidaire vendredi 9 mars 2018, ce rapport condense une mission de deux mois d'auditions et de réflexions sur l'objet social des entreprises.

L'autre nouveauté du rapport est la proposition d'encourager les entreprises dites à mission.

"Il faut constater aujourd'hui qu'il y a une certaine dépréciation de l'image de l'entreprise", observe Nicole Notat, fondatrice de l'agence sociale Vigeo Eiris, en jugeant nécessaire de "redorer le blason de l'entreprise en général et l'entreprise cotée en particulier".

Les auteurs proposent en outre, toujours dans l'idée de prendre en compte le "temps long", de renforcer la présence des salariés dans les conseils d'administration, une revendication de la CFDT. Le président du Medef, Pierre Gattaz, a notamment mis en garde contre l'ouverture d'une "boîte de Pandore".

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