Bitcoins : vers une fiscalité bien plus favorable

Xavier Trudeau
Avril 26, 2018

C'est un revers pour l'administration fiscale, du moins un revers partiel. Le Conseil d'Etat a annulé jeudi une doctrine fiscale datant de 2014, détaillant le régime d'imposition de ces devises virtuelles, suite à un recours pour excès de pouvoir engagé par le cabinet d'avocats Bornhauser.

Fiscalité des cryptomonnaies: les gains occasionnels sur "bitcoin" ne relèvent pas des BNC mais des plus-values sur cessions de biens meubles Le Conseil d'Etat vient de se prononcer ce jour en faveur d'une modification du traitement fiscal des gains réalisés sur les cryptomonnaies. Les monnaies virtuelle vont en effet bénéficier en France d'une imposition bien plus favorable pour les détenteurs. Le prix de vente peut faire l'objet d'une taxe forfaitaire de 6,5%.

Faut-il s'attendre un à bond du cours du bitcoin et des autres?

Le Conseil d'Etat a jugé que "les unités de bitcoin ont le caractère de biens meubles incorporels et que les profits tirés de leur cession relèvent en principe du régime des plus-values de cession de biens meubles". Il est également possible de soumettre la plus-value à un impôt de 19% et aux prélèvements sociaux (17,2%), en sachant que le vendeur bénéficie alors d'abattements (5% par an après deux ans) qui aboutissement à une exonération au bout de 22 ans.

" Il résulte de ce qui précède qu'en indiquant, de manière générale, que les produits tirés de la cession à titre occasionnel d'unités de " bitcoin " sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du code général des impôts, sans restreindre l'application de ces dispositions aux cas rappelés au point 14, les commentaires attaqués méconnaissent les dispositions des articles 92 et 150 UA du code général des impôts". Par ailleurs, lorsque ces gains "sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d'unité de compte virtuelle", autrement dit pour les mineurs de cryptomonnaies, c'est le régime des BNC qui s'appliquera.

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