Bruxelles ouvre la porte aux recours collectifs — Consommateurs

Xavier Trudeau
Avril 11, 2018

La Commission européenne a ouvert la porte mercredi à la possibilité pour des consommateurs qui se sentent floués de lancer des recours collectifs partout dans l'UE, une réponse aux leçons tirées de récents scandales comme le Dieselgate. " Alors que l'UE est déjà dotée de règles parmi les plus strictes au monde en matière de protection des consommateurs, des affaires récentes, comme le scandale du "dieselgate", ont montré qu'il était difficile de les appliquer intégralement dans la pratique", estime la Commission.

Alors qu'aux États-Unis le constructeur allemand Volkswagen a déboursé plus de 22 milliards de dollars (17 milliards d'euros) en dédommagements à quelque 600.000 clients et en amendes après les révélations sur ses moteurs diesel truqués, les clients européens n'ont pas touché un seul centime.

Côté sanction, en cas d'infraction de grande ampleur portant préjudice à des consommateurs dans plusieurs Etats membres, l'amende maximale s'élèvera à 4 % du chiffre d'affaires annuel de l'opérateur dans chaque Etat membre concerné. Tout en laissant la possibilité aux États membres d'augmenter encore ce montant.

Cette procédure est "différente" de ce qui existe aux États-Unis, insiste la Commission qui souhaite "apporter plus de justice aux consommateurs, pas plus de business aux cabinets d'avocats". Dorénavant, une entité qualifiée comme une organisation de défense des consommateurs pourra déposer un recours, sous forme d'indemnisation, de remplacement ou de réparation, pour le compte d'un groupe de consommateurs lésés par des pratiques commerciales illégales dans tous les pays de l'Union.

Le financement de ces organismes sera surveillé de très près pour éviter par exemple, comme aux États-Unis, que des fonds d'investissement y trouvent un intérêt.

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