Remboursement de l'arbitrage Tapie : la décision reportée à jeudi

Xavier Trudeau
Avril 12, 2018

En janvier dernier, à l'audience, le ministère public et le Consortium de réalisation (CDR), l'entité chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais, avaient réclamé la liquidation des sociétés de Bernard Tapie, condamné à rembourser les 404 millions d'euros reçus. À preuve, la cour d'appel de Paris a rendu ce jeudi 12 avril un arrêt aux termes duquel elle rejette la procédure de sauvegarde décidée par le tribunal de commerce par un jugement en date du 6 juin 2017.

Les derniers soubresauts de l'affaite Tapie donnent lieu à un imbroglio judiciaire qui se complique décidément de jour en jour.

Les biens en question sont notamment l'hôtel particulier de Cavoye, à Paris, appartenant à la Financière immobilière Bernard Tapie (FIBT), ainsi que des actions de la société La Provence détenues par le Groupe Bernard Tapie (GBT).

Les magistrats ont néanmoins rejeté le plan de sauvegarde des sociétés de l'homme d'affaires, pour " défaut de financement ".

L'autre enjeu de cette affaire tentaculaire, au-delà du calendrier du remboursement, est le montant que l'homme d'affaires de 75 ans aura effectivement à payer.

Façade de la Cour d'appel de Paris (image d'illustration).

"Dans cette affaire, nous avons un plan de sauvegarde qui n'en est pas un et nous avons, et je dis ça pudiquement, un artifice de procédure mais c'est plutôt un détournement de procédure", avait alors relevé l'avocat général.
La défense de Bernard Tapie a annoncé qu'elle n'avait pas l'intention de se pourvoir en cassation. Résultat: l'affaire, décidément interminable, va repartir vers le tribunal de commerce. "On est très loin de pouvoir espérer récupérer la totalité (de la somme) mais l'important c'est qu'on bouge", a-t-il dit à Reuters.

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