Une procédure de saisie-attribution de créances décrétée contre Arcelor-Mittal — Fisc

Xavier Trudeau
Avril 15, 2018

Parallèlement au patron du groupe CCBM, la société ArcelorMittal, fait également l'objet d'un redressement fiscal au Sénégal, portant sur plus d'un milliard. Cette procédure a abouti à une saisie-attribution de créance déclenchée par l'Agence des impôts et Domaines de Ngor-Almadies, révèle L'As.

Le journal signale qu'Arcelor Mittal dispose de huit jours pour payer sa dette.

Il faut rappeler qu'Arcelor Mittal s'était vu octroyer en 2007 une concession pour l'exploitation des minerais de la Falémé (Miferso). Qu'elle s'est retirée sans fournir d'explications convaincantes. A l'époque, l'Etat du Sénégal l'avait assignée devant la Cour arbitrale de Paris. Avec le changement de régime, la procédure d'arbitrage avait été arrêté moyennant 75 milliards Fcfa (141,7 millions de dollars) contre 2500 milliards de Fcfa (5 milliards de dollars Us) réclamé par l'ancien régime.

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