Affaire Luxleaks : Antoine Deltour relaxé

Claudine Rigal
Mai 16, 2018

Quatre mois après l'annulation de sa condamnation la Cour d'appel - qui le poursuivait à nouveau mais uniquement pour avoir copié des documents de formation en quittant son poste à PWC - a donc tranché et ordonné la suspension du prononcé.

Et à l'issue du délibéré de la seconde audience en appel dans ce procès, il a finalement bénéficié d'une "suspension du prononcé" ce mardi 15 mai par la cour d'appel de Luxembourg. La juridiction lui a reconnu le statut de lanceur d'alerte au sens de la Cour européenne des droits de l'homme.

Antoine Deltour avait alors précisé avoir participé à des formations, avec des documents de formations, sans interdiction de les amener à domicile. "Une suspension du prononcé lui permettrait de ne pas entraver sa carrière par un casier judiciaire", avait plaidé son avocat luxembourgeois Me Philippe Penning.

"Aucune peine n'est prononcée à mon encontre, à part celle de verser un euro symbolique à la partie civile. Il n'y a donc pas vraiment eu de surprise dans ce jugement".

C'est donc la fin d'un long marathon judiciaire de plus de 3 ans pour Antoine Deltour qui devra toutefois s'acquitter des frais de justice et du versement d'1 euro symbolique à la partie civile.

Le verdict est tombé peu après 15h, le lanceur d'alerte Antoine Deltour a été relaxé dans l'affaire Luxleaks.

La Cour de cassation l'avait en effet renvoyé devant la Cour d'appel concernant le vol de "documents de formation interne" commis au même moment que celui des rescrits la veille de son départ de PwC en octobre 2010. Mais à la différence de ces dernières, il ne les avait pas transmises au journaliste Édouard Perrin.

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